CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TEROLI dont le siège social est situé à MOZAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro Siret : 98006437200017 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mon-oya.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société TEROLI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mon-oya.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société TEROLI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mon-oya.fr de la société TEROLI, dans la limite des stocks disponibles. La société TEROLI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, dimension…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société TEROLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.mon-oya.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le règlement des produits se fait : Par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé mis à disposition par le site Internet. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement. La société TEROLI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelque soit sa nature et/ou son niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige avec l’acheteur. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société TEROLI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société TEROLI, il peut le faire soit par le formulaire accessible directement sur le site internet ; soit par email à l’adresse suivante : contact@mon-oya.fr.

Réserve de propriété
La société TEROLI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation
1. Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des produits. Si votre commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier produit. Le jour de la réception n'est pas compté. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 2. Comment exercer votre droit de rétractation Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez le faire, au choix : en ligne, avec la fonction « Renoncer au contrat ici ». Elle est accessible sans connexion par le lien « Renoncer au contrat ici » présent en bas de toutes les pages du site www.mon-oya.fr, dans votre espace « Mon compte » et dans l'e-mail de confirmation de votre commande, ou directement à l'adresse https://www.mon-oya.fr/my-account/renoncer-au-contrat/ Vous y indiquez vos nom et prénom, votre numéro de commande et l'adresse e-mail à laquelle vous souhaitez recevoir l'accusé de réception, puis vous validez avec le bouton « Confirmer la rétractation ». Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission ; par courrier électronique à contact@mon-oya.fr ; par courrier postal à : TEROLI – Mon Oya, 38 B rue Louis Dalmas, 63200 Mozac ;

Livraison
GÉNÉRALITES
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, le colis sera renvoyé aux frais du client. Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée. Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées les cinq jours ouvrables suivant la commande (sauf jour férié). Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi 12h00 (heure de France) jusqu’au dimanche 24h00, seront expédiées le jeudi suivant au plus tard (sauf jour férié). Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits au cours de son acheminement.
CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME D EXPEDITION DE GLS
L’acheteur est livré à son domicile par le livreur GLS En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au point relai le plus proche, pendant un délai de sept jours. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : – d’appliquer la procédure GLS (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie immédiatement auprès du préposé de GLS dans les 48h après réception du colis. – de signaler ces incidents dans les 48h à la société MON OYA à sav@mon-oya.fr en précisant le numéro de sa commande.

Réclamations
Nous conseillons au client de s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et de l’intégrité du colis. En cas de problème ou de dégradation, nous vous conseillons vivement de le noter sur la partie réservée du bon de transporteur pour éviter toute contestation. De plus, pour toutes réclamations ou demande de SAV, merci de nous contacter par mail à sav@mon-oya.fr dans les 48h suivant la réception de votre colis avec des photos si nécessaires.

Invalidité – Force majeure
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société TEROLI, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Les Tribunaux Français de commerce seront seul compétents pour tout litige ou différent les concernant.

Responsabilité
La société TEROLI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Confidentialité et données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans l’espace client, est nécessaire au traitement de votre demande. Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de MON OYA. Elles nous permettent de traiter votre commande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Vous pouvez l’exercer en écrivant à par mail à contact@mon-oya.fr.
EN SAVOIR PLUS

Les droits d’auteur
La conception, la forme du site, son contenu ainsi que les illustrations et autres éléments sur le site www.mon-oya.fr sont la propriété de TEROLI. La société autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leur commande. Toute autre utilisation d’éléments du site www.mon-oya.fr (reproduction, diffusion) sans l’autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Crédits
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